Données personnelles et cookies

I. Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition telle qu’elle figure dans les Conditions Générales d’Utilisation

II. Données personnelles

1. Responsabilité du traitement et objet de la collecte

a. Responsabilité du traitement

Les données à caractère personnel recueillies par developer.laposte.fr font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Poste / Branche Numérique / Direction Technique sise Immeuble Aphélion, 62 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy les Moulineaux conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

b. Objet de la collecte

Les données à caractère personnel sont traitées pour permettre l’usage de la plateforme Open API du Groupe La Poste et la consommation de ses API. Elles sont nécessaires à l’exécution du contrat. Ces données pourront éventuellement être traitées par la suite pour des enquêtes de satisfaction.

2. Conservation des Données Personnelles et des données d’activité

a. Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées pendant un an après la dernière activité d’un Compte Développeur. Un Compte Développeur est réputé actif :

  • S'il est visité par son détenteur lors des 36 derniers mois
    • ou
  • Si une application détenue par le Compte Développeur consomme au moins une API lors des 12 derniers mois

    • b. Conservation des données d’activité

    Les données d’activité liées à la consommation des API sont conservées un an.
    En cas de suppression du Compte Utilisateur elles sont anonymisées immédiatement et conservées 12 mois maximum sous cette forme.

    3. Nature des Données Personnelles et modalités de la collecte

    a. Collecte directe

    Les données à caractère personnel collectées directement sur le formulaire de la page d’inscription sont nécessaires à l’exécution du service. A défaut, l’accès à l’espace logué et la consommation des API est impossible.

    b. Collecte indirecte

    Les données, de même nature que celles collectées en direct, peuvent être collectées auprès des fournisseurs d’API du Groupe La Poste après contractualisation entre l’Utilisateur et le Fournisseur d’API.

    4. Destinataires des Données Personnelles

    Les Données Personnelles recueillies sont destinées :

  • A l’équipe interne et aux prestataires externes en charge de l’exécution du service, de l’administration et du développement de la plateforme,

  • Aux prestataires techniques pour l’exécution du service,

  • Aux fournisseurs des API consommées.

    • 5. Consultation, correction et suppression des données personnelles

    a. Droits des personnes

    Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles qu’il peut exercer sur la page du Compte Développeur. Ces droits ainsi que le droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles peuvent s’exercer par courrier électronique adressé à mesdonneespersonnelles.laposte@laposte.fr ou par courrier postal à l’adresse : La Poste - BP 10245 - 33506 Libourne Cedex.
    Pour exercer ses droits, l’utilisateur devra justifier de son identité en précisant son adresse email, nom, prénom et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

    b. Sort des données post-mortem

    L’utilisateur peut donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès en suivant les modalités décrites dans le point précédent « droit des personnes ».

    6. Délégué à la protection des données et CNIL

    a. Délégué à la protection (DPO)

    Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles Le Groupe La Poste a désigné un délégué à la protection des données :
    Madame la Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste
    CP C703 - 9 rue du Colonel Pierre Avia
    75015 Paris.

    III. Cookies

    Afin de permettre à tout Utilisateur ou Partenaire de se connecter au Site et, le cas échéant, aux Services, les serveurs de page web du Site déposent un ou plusieurs cookies sur l’ordinateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l’ordinateur. Tout Utilisateur ou Partenaire peut ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies l’empêchera de bénéficier des fonctionnalités du Site liées à la navigation connectée et pourra le restreindre dans l’utilisation des Services.